Les aides aux exportateurs français

I. Les aides publiques à l’export :
le crédit d’impôt exportateur

Les aides de l’Etat aux sociétés exportatrices relatives au frais de création et de développement d’un site Internet pour l’Export (sites internet en langues étrangères) sont prévues par l’article 244 Quater H du code général des impôts.
La promotion de produits et services à l’International et la prospection commerciale à l’exportation, ainsi que les sites Internet sont expressément prévus dans le formulaire “ Crédits d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ” n° 2079-P-SD (2008) également nommé Cerfa 12524*02.
Il est lié au recrutement d’un V.I.E (Volontariat International en Entreprise à l’Etranger) ou d’un responsable export.
Les Chambres de Commerce département Export disposent des renseignements sur ce sujet, tout comme Ubifrance et les “ Missioneco ” locales.

Chaque région est libre d’accorder une aide aux entreprises souhaitant se développer à l’export. Des fonds régionaux d’aide à l’exportation, tout comme des subventions à l’exportation, aide à l’étude de marché et à la prospection export font partie de cette panoplie d’assistance à l’export.
La documentation est disponible auprès des CRCI (Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie), ainsi qu’auprès des Pôles de compétitivité au nombre de 71. Les aides au TIC et aux NTIC (Nouvelles Technologies d’Information et de la Communication) en font également partie.

Dans le cadre des contrats d’assurance prospection, les frais de création d’un site Internet export sont pris en compte, et ce au titre de la procédure gérée par la Coface pour le compte de l’Etat français. Les demandes auprès de la Coface peuvent être faites directement auprès de cet organisme, ou bien par l’intermédiaire des CCI, des banques ou d’Oseo, organisme d’aide à l’innovation.